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Compétences

⇒ Forte d'une expérience de près de 15 ans dans le droit aérien, Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT intervient principalement dans la défense des intérêts des passagers aériens :

  • Transport aérien (défense des droits des passagers aériens)

Vous êtes passager aérien et avez subi un retard important de vol (3h ou plus), une annulation de vol, un refus à l'embarquement (surbooking) ou encore une avarie concernant vos bagages ? Sachez que vous avez droit à une indemnisation !

Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT représente ses clients dans les litiges les opposant aux compagnies aériennes. Elle s'assure notamment de l'application des textes légaux en la matière :

- En premier lieu, le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important de vol (à ce jour, ce Règlement prévoit une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros en fonction de la distance à parcourir du vol litigieux) ;

- Egalement, la Convention internationale de Varsovie du 12 octobre 1929 et la Convention internationale de Montréal du 28 mai 1999, relatives aux règles régissant le transport aérien international ;

Elle s'appuie également des jurisprudences nationales et européennes.

 

⇒ Possédant à la fois une culture généraliste du droit des affaires et d'autres compétences spécifiques, Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT peut également intervenir dans les domaines suivants :

  • Tourisme, loisirs et évènementiels

Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT accompagne les professionnels du tourisme (agences de voyages, tour-opérateurs et offices de tourisme) dans leur développement, leurs relations entre professionnels et avec les consommateurs, tant en matière de conseils (adaptés à l'actualité touristique) qu'en contentieux.

Elle intervient notamment dans :

- la création d'agences de voyages (choix de la structure commerciale, dossiers d'immatriculation, suivi de la procédure avec l'agence de développement touristique ATOUT FRANCE, dossiers d'accréditation IATA, etc.) ;

- la rédaction et l'analyse des outils de communication (Conditions Générales et Particulières de Vente des brochures et des sites Internet, Contrats de distribution, Bulletins d'inscription et contrats de voyage individuels, Contrats-groupe, vérification des campagnes promotionnelles et jeux-concours, etc.) ;

-  la stratégie commerciale (Modes de distribution, Contrats de partenariat entre professionnels, règlements amiables des litiges, protocoles, assurances, protection des marques et slogans, etc.) ;

- la gestion des contentieux (impliquant notamment la responsabilité de plein droit en cas de vente de forfaits, la responsabilité de l'agence mandataire en cas de vente de vols secs, l'assignation en garantie des prestataires notamment la compagnie aérienne, relations avec l'assureur de RCP, le contentieux DGCCRF, les relations avec l'IATA et le BSP, etc.)

- la veille juridique (à propos notamment des règlementations applicables au secteur, tant françaises qu'européennes ou internationales, et de la jurisprudence applicable et pertinente).

 

  • Droit de l'informatique / Internet et E-commerce

Par ailleurs, Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT accompagne ses clients en ce qui concerne les problématiques juridiques liées à l'informatique et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), notamment Internet qui est devenu un outil indispensable dans la sphère privé et le monde des affaires :

- Informatique (conseil en matière commerciale, assistance dans le cadre de négociations contractuelles, analyse des risques contractuels notamment pour les clients fournissant des solutions informatiques, Contrat de licence de logiciels, Contrat de maintenance, vérification de la conformité des fichiers informatiques gérés par le client avec la règlementation sur le traitement des données personnelles, audit CNIL, etc.) ;

- Internet et E-commerce (conseil en matière d'obligation d'informations pesant sur le client disposant d'un site Internet marchand à l'égard des internautes consommateurs, analyse du processus contractuel en ligne, traitement des données personnelles, paiement en ligne, droit à l'image, e-réputation, contentieux de l'Internet, etc.).

 

  • Droit des contrats civils et commerciaux

Tout secteur confondu, les contrats sont au coeur de l'activité économique. La négociation étant une étape importante dans l'élaboration et la conclusion d'un contrat, il est impératif de sécuriser la rédaction des clauses essentielles.

Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT aide ses clients dans le montage de leurs opérations juridiques, participe à la négociation et la rédaction de leurs contrats (de vente, de prestations de services, de distribution...) et assiste ses clients dans les procédures contentieuses :

- Processus et sécurité contractuels (rédaction et analyse des clauses dites "sensibles" à savoir les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, d'attribution de compétence des tribunaux, de transfert des risques, de garanties, de réserve de propriété, clause limitative de responsabilité, clause concernant la force majeure, clause de recette, de prix et de révision de prix, ou encore clause de pénalités de retard) ;

- Contentieux contractuels (représentation devant les juridictions nationales lors de contentieux survenant à l'occasion de leur contrat, notamment en cas d'action en nullité, en rupture des pourparlers, en rupture des relations commerciales établies, en garantie, en responsabilité, etc.).

 

  • Contentieux général

Enfin, concernant les domaines d'intervention susmentionnés, Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT vous accompagne bien évidemment dans toutes les étapes de la procédure contentieuse. Elle vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions nationales.

 

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Maître GIRONDIN-VAUDRÉMONT se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans vos projets et litiges.