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Publications

La responsabilité des agences de voyages
  Qu’il s’agisse de l’inexécution d’une prestation incluse dans le forfait touristique vendu, ou tout simplement la vente d’un vol sec par exemple, le client d’une agence de voyages porte systématiquement sa réclamation auprès de son interlocuteur direct, l’agence, et lui demande une indemnisation (remboursement du vol et/ou du voyage, remboursement des frais engagés, ou encore indemnisation supplémentaire à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral).  ...
Publié le 23/12/2012   |   Mis à jour le 07/01/2013
Les juridictions
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l'ordre administratif est le Conseil d'Etat. La compétence de l'ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au Code pénal....
Publié le 07/12/2012   |   Mis à jour le 07/01/2013